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Mentions Légales

1. Présentation du site.
Le site internet la-frayse.ufcv.fr est la propriété de l'association Ufcv (Union française des centres de vacances), association nationale d'éducation populaire, reconnue d'utilité publique dont le siège national est situé au :
140 Avenue Jean Lolive - 93500 Pantin - Téléphone : 01 44 72 45 48.
Et le siège social est situé au 11 rue de Cambrai - Immeuble l'Artois - CS90042 - 75019 Paris
Siret : 775 685 621 01513/ APE : 9499Z
N° Immatriculation tourisme IM075120064
Le directeur de la publication est le Président de l'Ufcv.
L'hébergement du site la-frayse.ufcv.fr et le stockage des informations sont situés à Aubervilliers.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site la-frayse.ufcv.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site la-frayse.ufcv.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la-frayse.ufcv.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis. 
Le  site la-frayse.ufcv.fr propose des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site la-frayse.ufcv.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site la-frayse.ufcv.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Ufcv.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la-frayse.ufcv.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la-frayse.ufcv.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles du Code pénal.
A l’occasion de l’utilisation du site la-frayse.ufcv.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site la-frayse.ufcv.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la-frayse.ufcv.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site la-frayse.ufcv.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site la-frayse.ufcv.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande relative aux droits peut être effectuée par courrier postal à l’adresse suivante :
Ufcv (siège national) - Service Communication - 140 Avenue Jean Lolive - Bâtiment Lavoisier -  93500 Pantin
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site la-frayse.ufcv.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site la-frayse.ufcv.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Photographies.

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12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).